Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site https://arbres-chat.fr/ (ci-après dénommé “le Site”). En passant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Le Site est exploité par :
- Nom de l’entreprise : Arbres à Chat SARL
- Adresse de l’entreprise : 123 Rue des Chats, 75001 Paris, France
- Numéro de SIRET : 123 456 789 00010
- Email de contact : contact@arbres-chat.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits correspondantes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Remplir les informations nécessaires à la livraison.
- Valider la commande après avoir vérifié son contenu.
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. L’entreprise s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et sont ajoutés au montant total à payer. Ils varient selon le poids des produits et la destination, et sont généralement entre 5€ et 15€.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@arbres-chat.fr ou via le formulaire de contact du Site.
9. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
10. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais pour signaler le problème.
11. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le Site.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 01 octobre 2024